Actes administratifs

Le Shom met à disposition son Recueil numérique des actes administratifs. Sa création a été validée lors du CA16 du 2 juillet 2012.

Les informations publiques disponibles dans ce recueil peuvent être réutilisées librement. Toutefois, en vertu de l’article 322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les informations publiques ne doivent pas être altérées, leur sens ne doit pas être dénaturé et les sources et dates de leur dernière mise à jour doivent être mentionnées.

Les textes sont classés par thème auxquels ils se rapportent :

Organisation du Shom

Textes relatifs aux délégations de signature

• Délégation de signature du directeur général du Shom : principes généraux

• Délégation de signature du directeur général en matière d'administration et de gestion du personnel militaire du Shom

• Délégation de signature du directeur général en matière d’administration et de gestion du personnel civil du Shom

• Délégation de signature du directeur général en matière d’administration et de gestion des agents non titulaires de droit public du Shom

• Délégation de signature du directeur général en matière de notation des personnels ouvriers de l'Etat

• Délégation de signature du directeur général en qualité de pouvoir adjudicateur

• Délégation de signature du directeur général en qualité d'ordonnateur principal

• Délégation de signature du directeur général en matière de contrats et conventions

• Délégation de signature du directeur général dans le domaine de la gestion du matériel

• Délégation de signature du directeur général pour les décisions de mise en service et barèmes de tarifs

• Délégation de signature du directeur général en matière de transport de marchandises et procédures douanières

Textes généraux relatifs au rôle du Shom

• Circulaire n°583 SHOM/EM du 18 juillet 1972 relative aux demandes de travaux hydro-océanographiques

• Instruction du Premier ministre du 08 avril 2020 relative au recueil, à la transmission, au traitement et la diffusion de l'information nautique

• Instruction n°863 SG/MER du 20 avril 2010 relative à l'observation du niveau de la mer et à la gestion et la diffusion des données en résultant

Textes relatifs aux régies:

• décision de nomination d'un régisseur au groupe hydrographique et océanographique de l'Atlantique

modificatif n°1

modificatif n°2

• décision de nomination d'un régisseur au groupe océanographique du Pacifique  (Papeete)

modificatif n°2

• décision de nomination d'un régisseur au groupe océanographique du Pacifique (Nouvelle Calédonie) 

modificatif n°1
modificatif n°2

Textes relatifs aux suppléances du DG : 

• suppléance du 19 février au 24 février 2023

Textes relatifs aux mises en service du barème public:

• mise en service du barème public V1.1
• mise en service du barème public V1.3
• mise en service du barème public V1.4
• mise en service du barème public V1.5
• Répertoire 2017 des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques produites par le SHOM, addendum au répertoire 2017
• Répertoire 2021-2025 des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques produites par le Shom Décision du 04 janvier 2021

Conseil d’administration

Les délibérations du Conseil d'administration sont régies par l'article R3416-16 du code de la défense.  

Ressources humaines

Index égalité salariale

Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État

Décret n°2023-1137 du 5 décembre relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État

Index année 2022

Index année 2023

Comité technique du Shom

décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, et notamment son article 7 ;

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique (CT) du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°122 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du CT du Shom

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Shom

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°123 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des membres au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Shom

Commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents du Shom

Instruction n°92 SHOM/DRH/SST/NP du 5 octobre 2011 relative à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) du Shom pour les militaires du site Brest-Bergot (siège social) du SHOM et des antennes de Toulouse et de Saint-Mandé.

Décision n°02 SHOM/DRH/SST/NP du 9 janvier 2012 realtive à la composition de la CCHPA

Plan de prévention

L'activité d'une entreprise extérieure qui vient travailler dans des locaux qui lui sont inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, génère des risques supplémentaires. C'est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s'agit de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.

Instruction n°23 SHOM/DRH/SST/NP du 23 février 2012 relative à l'organisation de la prévention des risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein du Shom

Ecole du Shom

L'école du Shom est une entité de l'EPA Shom (articles R3416-20 et R3416-22 du code de la défense). Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école du Shom ont été définies par l'arrêté du 11 juillet 2007 (JO n°173 du 28/07/2007, texte n°34).

Pour les informations relatives à l'école du Shom, suivre ce lien.

Certificat de compétences pratiques de catégorie A

Certificat de compétences pratiques de catégorie B

Barème public

Le Shom commercialise des produits (produits papiers, numériques) et des prestations. Conformément aux règles de diffusion des données publiques, lors de la transformation en établissement public, le Shom s'est doté d'une politique tarifaire validée en Conseil d'administration.

Politique tarifaire du Shom

Marchés publics

Le Shom publie la liste des marchés conclus ainsi que le nom des attributaires dans les conditions définies dans un arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances et conformément à l'article 133 du code des marchés publics sur le profil d'acheteur. www.marches-publics.gouv.fr