Statut
Mis à jour le 15/11/2019Présentation générale
- Le Shom est un établissement public à caractère administratif (EPA) depuis 2007. Il est placé sous la tutelle du ministère des Armées.
- Créé par décret n° 2007-800 du 11 mai 2007, son statut a ensuite été inséré dans le code de la défense aux articles R3416-1 à R3416-30.
- Son directeur général, Laurent Kerleguer, a été nommé en 2019 par décret du 12 juillet 2019.
- Son siège social est à Brest : Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'EPA Shom.
- L'organisation des groupes hydrographiques et océanographiques du Shom est expressément prévue par l'arrêté du 27 juin 2007.
- Le Shom est soumis au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.