Gouvernance / Conseil d’administration
Mis à jour le 31/08/2023Textes
La composition et le rôle du Conseil d'administration du Shom sont définis par les articles R3416-8 à R34-16-17 du code de la défense.
Le réglement intérieur du Conseil d'administration a été approuvé lors du CA1 du 23 juillet 2007.
La nomination des membres du Conseil d'administration intervient conformément :
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au décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées
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au décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
Composition
Son président est l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Organisation
Le Conseil d'administration du Shom se réunit trois fois par an.