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Le présent site est édité par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Etablissement public à caractère administratif.

 

Propriétaire du site « www.shom.fr » : Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), établissement public à caractère administratif

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Adresse du siège social : SHOM - CS 92 803 - 29 228 BREST Cedex 2

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10.  Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).